En vigueur au 16/08/2024
Définitions
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de donnéessuivantes concernant ses Utilisateurs :Données d'état-civil, d'identité, d'identification..
2- Communication des données personnelles à des tiers
Communication aux autorités sur la base des obligations légalesSur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi,d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manièregénérale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ouréglementer la diffusion d’informations ou de données .
Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalentsSi vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manièreoccasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, parcourrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont faitl'objet de votre commande.
3- Viralité des conditions de réutilisation des données
personnellesEngagement sur la viralité des conditionsEn cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce dernier est tenu d'appliquer des conditionsde confidentialité identiques à celle du Site.
4- Information préalable pour la communication des données
personnelles à des tiers en cas de fusion / absorptionCollecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion /acquisitionDans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cessiond’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos donnéespersonnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.
5- Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnellesNous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nosUtilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'unUtilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des finsd'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et àd'autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'UtilisateurSi vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit servicepourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vousavez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs,groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur
6- Collecte des données d'identité
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom,prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,...) sont utilisées pour exécuter nos obligations légalesrésultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de laLimite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de faussesinformations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Voscoordonnées devront toujours être exactes et à jour.
7- Collecte des données d'identification
Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adressemail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d'autres personnes detrouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez téléchargervotre carnet d'adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notreréseau ou pour permettre à d'autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposerdes suggestions, à vous et à d'autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnetd’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offresincitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d'offre incitative, nous sommes susceptibles departager votre identifiant électronique.
8 - Géolocalisation
Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons êtreamenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique entemps réel. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctionsrelatives à la géolocalisation.
Géolocalisation à des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d'identifier les pointsde croisement dans le temps et dans l'espace avec d'autres Utilisateurs du service afin de vous présenter leprofil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver lesfonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vousprésenter de profil des autres Utilisateurs.
Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons àanonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiverles fonctions relatives à la géolocalisation.
9- Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture duservice
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site.Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configurationmatérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données estnécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par leSite, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident àpersonnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons nine conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée àune donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
10- Cookies
Durée de conservation des cookies
La durée maximale de conservation des cookies est de 13 moisau maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité duconsentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée àchaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus àl'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation despages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistredes informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heurede la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnementdégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez.Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart desnavigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionnercorrectement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre lefonctionnement du service
L'Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.
11- Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalitésvisées ci-avant.
12- Délai de conservation des données personnelles etd'anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà dutemps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfiniede la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression ducompte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalitésdécrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées etconservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque natureque ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que ladurée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées estatteinte. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment enprenant contact avec l'Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans,vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données serontsupprimées de nos bases de données.
13- Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par lemenu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autredocument incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sansaucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et àtous les Sites.
14- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afinde garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, dedivulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dansl'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernantstockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence laréalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudicespouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité nepeuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance del'incident en question
15- Transfert des données personnelles à l'étranger
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des donnéesvers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus commeoffrant un niveau de protection équivalent.
16- Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser leniveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnesconcernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique deConfidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sansvous en informer et obtenir votre consentement.
17- Droit applicable et modalités de recours
Clause d'arbitrageVous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique deConfidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitragesoumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sansréserve.
18- Portabilité des données
Portabilité des données L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vousconcernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de sesdonnées, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un formatouvert et aisément réutilisable.